Décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 relatif à l’observatoire de la laïcité (JO 4 avr.).

Décret du 5 avril 2013 portant nomination du président de l'observatoire de la laïcité (JO 6 avr.). 

Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination à l’observatoire de la laïcité (JO 6 avr.).

Crée par un décret du 25 mars 2007, l’observatoire de la laïcité était resté jusqu’à présent une
institution qui n’avait jamais fonctionné en raison de l’absence de nomination de ses membres. Le décret du 3 avril 2013, renouvelle l’observatoire pour une durée de cinq ans et les décret et arrêté du Premier ministre en date du 5 avril 2013 en nomment les différents membres.

●Fonctions de l’observatoire de la laïcité.

L’observatoire de la laïcité est institué auprès du Premier ministre. Cet observatoire a pour mission d’assister le Gouvernement en vue d’assurer le principe de laïcité dans les services publics. Pour cela, il a un rôle de centralisateur de données, d’analyste, d’études et de recherches dont l’objectif est d’éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité. Il a également la possibilité de saisir le Premier ministre de demandes d’études ou
de recherches dans son domaine de compétence, de proposer au chef du Gouvernement toute mesure qui lui paraît permettre une meilleure mise en œuvre du principe de laïcité, d’être consulté par le Gouvernement sur des projets de textes. Enfin, un rapport dressant l’état des lieux du respect du principe de laïcité en France sera remis tous les ans au Premier ministre.

●Composition de l’observatoire de la laïcité.

Jean-Louis Bianco vient d’être nommé président de l’observatoire par le Premier ministre pour une durée de quatre ans. En plus de quelques secrétaires généraux et de directeurs dans certains ministères qui sont membres de droit et de deux députés et deux sénateurs désignés respectivement par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat (Jean Glavany, Marie-JO Zimmermann, Françoise Laborde et François-Noël Buffet), dix personnalités sont nommées par le Premier ministre pour une durée de quatre ans en raison de leur compétence et de leur expérience (Soraya Amrani Meki, Armelle Carminati, Alain Christnacht, Daniel Maximin …).

Le 8 avril 2013, lors de l’installation de l’observatoire de la laïcité, le Président de la République, a déjà fait l’ébauche d’une feuille de route. Faisant référence à l’arrêt du 19 mars 2013 de la Cour de
cassation, Baby Loup, le Chef de l’État a notamment demandé aux membres de l’observatoire d'élaborer des propositions sur l'encadrement de la laïcité dans les structures privées qui assurent une mission d’accueil des enfants en soulignant la nécessité d'un dialogue serein et constructif. Par ailleurs, l’observatoire sera saisi de la question de l’enseignement de la morale laïque à l’école, enseignement qui devrait commencer à la rentrée 2013, et de la future charte de la laïcité des établissements scolaires qui aura pour objectif de  rendre la notion de laïcité accessible et concrète pour les élèves et qui devrait être affichée et pourrait également être jointe aux règlements intérieurs des établissements.


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