TA Lyon, 22 nov. 2018, n° 1709278
Une exposition temporaire de plusieurs décors de crèches de la nativité dans le hall de l’hôtel de région Auvergne-Rhône-Alpes pendant la période des fêtes de Noël 2017, avec également des vitrines de crèches et des panneaux expliquant le métier de santonnier dans la région, ne porte pas atteinte au principe de laïcité.
En l’espèce, cette exposition consistait en « deux grands décors de crèches présentant les métiers d’art et les traditions santonnières régionales dans des scènes pittoresques de la vie quotidienne, réalisés par un ornemaniste et un maître-santonnier drômois ». Il y avait également « quatre vitrines de crèches réalisées par des maîtres artisans et créateurs de santons haut-savoyard, altiligérien, ardéchois et cantalien », « des panneaux illustrant le travail du santonnier à travers les étapes de la fabrication d’un santon » et plusieurs ateliers organisés pour la découverte des métiers d’art, à destination, en particulier, des enfants. Lors du vernissage de l’exposition le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes avait indiqué que son objet consistait « à rendre hommage au savoir-faire et aux traditions des maîtres-santonniers régionaux, en venant enrichir le plan régional lancé en 2016 en faveur des métiers d’art. Cet objet a été rappelé également dans un communiqué, publié le 5 décembre 2017 sur le site internet de la région, informant le public de l’accueil d’une « exposition vitrine du savoir-faire régional des métiers d’art et traditions populaires ».
Appliquant les critères jurisprudentiels issus des décisions de l’assemblée du Conseil d’ État du 9 novembre 2016 (n° 395122 et 395223), selon lesquels dans l’enceinte d’un bâtiment public, siège d’une collectivité publique, l’installation d’une crèche est légale si elle résulte d’un usage local ou si elle s’inscrit dans un environnement culturel, artistique ou festif, le tribunal administratif de Lyon, décide que l’exposition litigieuse a bien un caractère cultuel. En effet, celle-ci avait pour objet de présenter le métier de santonnier, d’organiser une exposition de différentes crèches, ainsi que des activités autour de ce thème. Il s’ensuit que l’exposition de 2017 répondait bien aux critères exigés par la laïcité.
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